Conditions générales de vente
Ces conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment par LE VENDEUR.
Le fait, pour tout ACHETEUR, de passer commande sur le site implique son acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.
Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée comme régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente. La livraison des commandes ne pourra territorialement s'effectuer qu'en France.Il se peut malgré tout que d'autres pays comme la Belgique et le Luxembourg soit également desservis mais ils pouront être retirés du rayon géographique de livraison en fonction du transporteur choisi par le VENDEUR.
1. commandes
L'ACHETEUR passe sa commande selon le processus en vigueur sur le site et confirme le récapitulatif détaillé de celle-ci.
L'ACHETEUR est tenu de fournir toute information nécessaire à la livraison : numéro, voie, bâtiment, escalier, étage, code d’interphone ou d'accès, numéro de téléphone auquel il peut être joint au moment de la livraison.
Les informations enregistrées par le système du VENDEUR sont considérés comme valant preuve des transactions conclues entre le VENDEUR et l'ACHETEUR.
Le VENDEUR ne s'engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet que dans les limites suivantes. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles et, s'agissant de produits vivants périssables, peuvent être soumis à des fluctuations d'approvisionnement ou de récolte. À défaut de disponibilité de l'article, le VENDEUR s'engage à en informer au plus vite l'ACHETEUR par tous moyens à sa convenance.
Le VENDEUR ne saurait être mis en cause et tenu pour responsable des conséquences de tous événements échappant à sa volonté, notamment les cas de force majeure tels qu'habituellement reconnus par la jurisprudence, qui tendraient à retarder ou suspendre, ou modifier la passation de la commande en ligne.
2. Prix
Les prix affichés s'entendent net toutes taxes comprises.
Les prix sont susceptibles d'être modifiés à tout moment, les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.
Une facture servant le cas échéant de garantie, créé pour chaque expédition, peut être imprimée.
3. Confirmation de la commande au client
Le VENDEUR accuse réception de la commande client par l'affichage du numéro de commande et par l'envoi d'un e-mail reprenant cet élément.
La commande de l'ACHETEUR ne sera considérée comme acceptée qu'après sa validation par le VENDEUR, un courriel sera envoyé à l'ACHETEUR afin de préciser que le paiement à été reçu.
La commande de l'ACHETEUR peut être annulée par le VENDEUR, pour quelque raison que ce soit, et notamment en cas de défaut d'information nécessaire à la livraison. L'ACHETEUR en sera tenu informé par le VENDEUR.
4. Paiement - sécurisation des transactions de règlement
Les produits et participations aux frais d'envoi sont payables à la commande.
L'ACHETEUR peut effectuer le paiement :
· Par carte bancaire (Carte bleue / visa ou Eurocard / Mastercard)
· Par chèque ou par virement. Dans ce cas, la commande ne sera validée qu'à réception du paiement.
Pour le cas où le VENDEUR serait dans l'impossibilité d'expédier une partie de la commande, le règlement de l'ACHETEUR sera minoré, avant remise à l'encaissement, du prix de la marchandise non expédiée et de l'éventuelle majoration de frais d'envoi liée à celle-ci.
Lors de la transaction de règlement, l'ACHETEUR est automatiquement connecté au serveur du centre de traitement des règlements.
Les données bancaires, protégées par cryptage, ne transitent pas par les systèmes du VENDEUR (et ne sont donc pas conservées par le VENDEUR).
La fourniture du numéro de carte bancaire par téléphone au centre d'appel vaut preuve de l'intégralité de la commande. Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de ladite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la sélection des articles figurant sur le bon de commande.
Cette validation vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
L'archivage des bons de commandes, des confirmations de commandes et des factures peut être effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l'article 1348 du Code Civil.
5. Livraison
Le VENDEUR s'engage, dès l'acceptation d'une commande, à vendre et à faire livrer à l'ACHETEUR les produits qu'il a commandés.
Les commandes ne seront traitées que durant les heures d'ouverture.
À cet égard, le VENDEUR s'engage à livrer à l'ACHETEUR, par l'intermédiaire d'un transporteur de son choix, selon les délais ci-dessous, à compter cumulativement, de la délivrance au transporteur et de la réception du paiement.
Les délais de livraisons sont d'un jour ouvré ou deux pour la France (Et jusqu'à trois dans les Dom-tom), le délai préçis sera signalé à l'ACHETEUR avant et après sa commande une fois son département indiqué.
Les livraisons sont hors week-end et jours fériés.
En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si l’acheteur est à jour de ses obligations envers le VENDEUR.
En tout état de cause, ce délai est donné à titre purement indicatif et sous réserve de disponibilité.
En cas d'allongement prévisible du délai d'expédition figurant dans la fiche descriptive, le VENDEUR s'engage à en informer l'ACHETEUR dès que possible et par tout moyen afin que celui-ci puisse alors choisir du maintien ou de l'annulation totale ou partielle de sa commande.
Le VENDEUR ne saurait être mis en cause et tenu pour responsable des conséquences de tous événements échappant à sa volonté, notamment les cas de force majeure tels qu'habituellement reconnus par la jurisprudence, ou relevant du fait du transporteur, qui tendraient à retarder, suspendre ou modifier la livraison des produits commandés.
Le délai de livraison ou inexécution du contrat ne peuvent en aucun cas avoir pour conséquence le versement de dommages et intérêts au profit de l'ACHETEUR ou des prestataires de service de celui-ci.
Les livraisons sont effectuées par transporteur. Les colis livrés sont le plus souvent conditionnés et livrés en bourriches traditionnel en bois ,garnie d’algues (goémon)et emballés dans un sac platique afin d'obéir aux normes sanitaires de transport de marchandises.certains produits derivés comme les couteaux et fourchettes à huitres et bouteilles de vin blancs peuvent être conditionnés dans la même bourriche que les huitres pour des questions pratiques et économiques.
Les livraisons s'effectuent à l'adresse de livraison indiquée par l'ACHETEUR. Les transporteurs sont mandatés pour remettre les colis à la personne présente à l’adresse indiquée par l'ACHETEUR.
L’ACHETEUR s'engage à transmettre, lors de la commande, toutes les informations nécessaires à la livraison afin d'en garantir la bonne fin.
L’ACHETEUR s'engage, pour lui même ou pour le destinataire de la commande, à prendre livraison des marchandises à l'adresse qu'il a indiquée lors de la commande.l'ACHETEURou le destinataire des produits ou son représentant devra être présent a l'adresse de livraison indiqué au jour et aux heures de livraisons précisés par le VENDEUR lors de la confirmation de commande .
Lors de la livraison, l'ACHETEUR ou le destinataire des produits, doit pouvoir, si cela lui est demandé, faire la preuve de son identité.
Dans le cas de livraison avec prise de rendez-vous, le CLIENT s'engage à être présent dans une plage horaire de plus ou moins deux heures.
En cas d'absence du destinataire ou d'une personne pouvant prendre possession des produits lors de la livraison, le transporteur déposera un avis de passage à l'adresse de livraison indiquée par l'ACHETEUR l'invitant à retirer les produits, aux lieux et horaires précisés.
L'impossibilité de livrer l'ACHETEUR de son fait (manquement à un rendez-vous de livraison, non retrait de colis après avis de passage, refus de prise en charge...) ne peut donner lieu à aucun remboursement d’une quelconque somme par LE VENDEUR.
L’ACHETEUR s'engage, après ouverture et vérification du contenu du ou des colis en présence du transporteur, à signer le récépissé de livraison présenté par le livreur.
En aucun cas, le VENDEUR ne pourra être responsable d'une éventuelle détérioration ou altération des produits en cas de retrait tardif auprès du transporteur.
En cas de problème constaté lors de la livraison : Conditionnement endommagé, produits manquants ou détériorés…, l'ACHETEUR portera toutes réserves correspondantes aux observations constatées sur la feuille d'émargement, fera co-signer le livreur et conservera un exemplaire du document.
Ces réserves doivent être très précises (quel produit présente quel dommage) pour être prises en compte.
En cas d'avarie de transport, l'ACHETEUR doit refuser le produit endommagé au livreur et indiquer «refus pour avarie» sur la feuille d'émargement, faute de quoi tout recours contre ce dernier serait impossible.
Par la signature du récépissé de livraison en dehors de réserves précises, et l’acceptation des produits, l'ACHETEUR reconnaît avoir reçu la marchandise dans un état lui donnant toute satisfaction.
Dès lors, toute réclamation liée à l’état des produits livrés ne pourra être reçue.
En tout état de cause, aucune réserve ne peut être émise sur le goût, l'apparence ou la fraîcheur des produits et plus généralement tout élément de nature qualitative.
En cas de livraison non conforme à la commande, l'ACHETEUR doit en informer LE VENDEUR, en indiquant la référence de la commande, par téléphone ou par le biais des formulaires disponibles dans la rubrique "Nous contacter" du site, ou par courrier.
En cas de non-conformité avérée et justifiée, le VENDEUR remboursera au client la différence de prix entre la quantité commandée et la quantité livrée.
Les réclamations concernant les produits livrés doivent être, dans la mesure où il s'agit de produits périssables, formulées sous 24 heures à réception du colis.
Tout retour d'un produit livré doit faire l'objet d'un accord formel entre le VENDEUR et l'ACHETEUR ou le VENDEUR et le destinataire.
Pour les marchandises non périssables, il appartient au destinataire ou à l'ACHETEUR de vérifier le contenu du colis au moment de la livraison et de formuler si nécessaire ses réserves motivées et confirmées par lettre recommandée au VENDEUR dans les 3 jours après la réception des marchandises.
6. Délai de rétractation - Retour des produits suite à un changement d'avis
Pour les Huîtres :
S'agissant de produits vivants particulièrement périssables, toute rétractation postérieure à la confirmation de la commande par le VENDEUR est impossible conformément aux dispositions de l'article Article L121-21-8 4° du code de la consommation.
Aucune somme correspondant au prix de la commande passée par l'ACHETEUR, aux frais de transport ou tout frais annexe éventuellement facturé ne pourra être remboursée par le VENDEUR.
Pour les autres articles :
Pour les fourchettes, couteaux et autres produits non périssables, vous diposez d'un délai de rétractation de 14 jours pour vous manifester à compter de la date de Livraison.
Vous pouvez nous contacter via notre site, par courrier ou e-mail.
Pack :
Pour les Pack contenant des huîtres, la rétractation est elle aussi impossible après la confirmation de commande.
7. Produits – Garantie - Limitation
L’ACHETEUR est informé sur le site internet des caractéristiques essentielles des produits.
Cependant l'ACHETEUR est invité à prendre connaissance de toute autre information jointe au produit ou portée sur le produit ou son emballage (précautions d'emploi, conditions de consommation…).
Le VENDEUR garantit que les produits font l'objet de tous les soins nécessaires afin d'assurer leur conformité aux normes en vigueur et à la description qui figure sur le site à la date de la commande.
Aucune autre garantie expresse ou tacite ne peut être accordée par le VENDEUR.
En aucun cas le VENDEUR ne pourrait être tenu responsable de tout dommage intervenant après la livraison.
En tout état de cause, quel que soit le motif éventuel de la mise en cause de la responsabilité du VENDEUR, celle-ci serait limitée à la plus faible des deux sommes suivantes : montant du préjudice direct subi par l'ACHETEUR/ Prix de la commande.
Il est rappelé que les photographies illustrant, à l'appui du texte, les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Aussi, si des erreurs s'y sont introduites, la responsabilité du VENDEUR ne saurait en aucun cas être engagée.
8. Transfert de propriété
Les produits livrés demeurent la propriété du VENDEUR jusqu'au paiement complet et effectif du prix par le client (encaissement effectif du règlement par le VENDEUR).
9. Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du site , qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, les marques ou les brevets.
Tout lien, même expressément autorisé, devra être retiré sur simple demande.
10. Informations nominatives
Le VENDEUR se réserve le droit de collecter les données qui peuvent être à caractère personnel.
Les données nominatives communiquées par L'ACHETEUR, ou collectées via le fonctionnement du site ont pour objectif d'assurer la bonne fin des livraisons, d'améliorer la qualité du service et de mieux répondre aux attentes de L'ACHETEUR.
L'ACHETEUR consent à l'utilisation de ces données par le VENDEUR, notamment pour lui communiquer des informations relatives aux services et offres exceptionnelles qui pourraient l'intéresser.
Le VENDEUR s'interdit le droit de diffuser ces données à l'extérieur pour des raisons commerciales.
Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifié par la loi du 6 août 2004, l'ACHETEUR dispose d'un droit d'accès et de rectification sur les données nominatives qui le concernent qui peut être exercé auprès du responsable de traitement.
Les données du client sont conservées confidentiellement par le VENDEUR pendant une durée de 2 ans à compter de la dernière visite sur le site.
L’ACHETEUR est informé que ce traitement automatisé d'informations a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le numéro : 1833982 v 0.
11. Intégralité
Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.
12. Durée
Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts.
Elles peuvent être modifiées à tout moment, les conditions s'appliquant à votre commande sont celles affichées en date de votre prise de commande.
13. Droit applicable et compétences
Les présentes conditions sont soumises à la loi française.
Les litiges découlant de l'application des présentes conditions générales de ventes sont soumis au droit français et seuls les tribunaux français peuvent connaître de ces litiges.
14. Liens vers d'autres sites
Le site peut contenir des liens vers d'autres sites.
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